URBAN BEAUTY TECHNOLOGY
Règlement Général sur la Protection des Données
1. En général
Cette politique de confidentialité règle le traitement de vos données personnelles en tant
qu’élément de votre usage de notre site Web et des services liés.
Ce traitement est effectué par URBAN BEAUTY TECHNOLOGY SRL (Valérie Tricot) en tant que
responsable du traitement, dont le siège social est Imperiastraat 8 à 1930 Zaventem et
enregistré à la BCE sous le numéro BE 0801.366.191 conformément à la législation en
vigueur en matière de protection des données personnelles.
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similaires comme faisant partie du site Web et/ou des Services. Les cookies sont des
petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de votre appareil, et qui
contiennent certaines informations, parmi lesquelles vos données personnelles.
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et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et
l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.
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Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité. De telles
modifications seront communiquées via le site Web.
2. Quelles données et pourquoi traitons-nous ?
Lorsque vous utilisez le Site Web nous traitons les données personnelles vous concernant.
Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :
• IP et cookies
• Informations d’identification (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.)
• Coordonnées de contact
Quand et sur quelle base ?
• Utilisation du site Web (consentement et, le cas échéant, intérêt légitime)
• Contactez-nous (consentement et, le cas échéant, intérêt légitime)
• Pour vous offrir de façon personnalisée et efficace les informations concernant les
produits et services demandés, soit via le site Web, par e-mail, téléphone ou médias
sociaux.
En principe, nous recevons les données personnelles citées ci-dessus directement de votre
part. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire sur un compte de médias sociaux (par
exemple Facebook, LinkedIn ou Google), ces informations sont collectées via votre profil de
médias sociaux. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de
votre fournisseur de services de médias sociaux pour déterminer quelles données sont
traitées par votre fournisseur de services de médias sociaux lorsque vous utilisez la fonction
de connexion aux médias sociaux.
Nous n’envoyons pas de données personnelles que vous avez communiquées via le site Web
à des fournisseurs de médias sociaux, sauf autorisation de votre part. Outre les objectifs
susmentionnés, nous pouvons également traiter vos données personnelles :
• Pour les livrer à une institution financière ou un fournisseur de services de paiement,
pour permettre à votre institution financière et au fournisseur de services de
paiement de se conformer aux obligations légales.
• Pour les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve de
possibles délits ou s’il existe des présomptions fondées d’acte illicite ou de délit
commis par vous via votre enregistrement sur ou l’utilisation du site Web ou des
Services.
• Dans le cadre d’une possible fusion, reprise de/par ou division d’un tiers, même si ce
tiers se situe en dehors de l’UE.
3. Avec qui partageons-nous les données
Nous n’envoyons pas vos données personnelles de façon identifiable à des tiers si ceci n’est
pas nécessaire pour allouer les Services, sans votre autorisation explicite.
Nous pouvons faire appel à des collaborateurs externes pour vous proposer le site Web
et/ou les Services. Nous nous assurons que les sous-traitants tiers peuvent uniquement
traiter vos données personnelles de notre part et sur instruction écrite. Nous garantissons
que tous les sous-traitants externes ont été sélectionnés avec le soin requis afin que nous
puissions compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
4. Où traitons-nous les données
Nous et nos sous-traitants externes ne traiterons vos données personnelles identifiables
qu’au sein de l’UE.
Nous pouvons transmettre vos données anonymes et/ou agréées à des organisations en
dehors de l’UE. Si un tel transfert a lieu, nous nous assurerons que des garanties adéquates
sont présentes afin de préserver la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, et
que tous les droits en matière de données personnelles dont vous pourriez bénéficier sous
le droit impératif applicable sont garantis.
5. Comment traitons-nous les données
Nous ferons tout notre possible pour ne traiter que les données personnelles nécessaires
pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité. Nous
traiterons vos données personnelles de manière légale, avec honnêteté et transparence.
Nous ferons tout notre possible afin de maintenir les données personnelles correctes et à
jour.Vos données personnelles seront uniquement traitées pour autant qu’elles soient
nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité
ou jusqu’au moment où vous révoquez votre autorisation de les traiter. Tenez compte du
fait que la révocation de l’autorisation peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez
plus utiliser le site Web dans leur totalité ou partiellement.
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser
vos données personnelles contre l’accès non autorisé ou le vol et contre la perte non-
intentionnelle, la manipulation ou la destruction. L’accès par notre personnel ou le
personnel de nos sous-traitants externes est uniquement possible en cas de nécessité
absolue et est soumis à des obligations de confidentialité très strictes. Cependant, vous
devez comprendre qu’assurer la sécurité et la protection n’est qu’un engagement d’effort au
mieux de nos capacités et ne peut jamais être garanti.
Si et lorsque votre enregistrement sur le site Web ou l’usage du site Web ou des services
peut être considéré comme étant (a) une violation des conditions ou des droits de propriété
intellectuels ou tout autre droit de tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des
Services, (c) un danger pour le site Web ou les Services ou les systèmes qui nous
appartiennent ou qui appartiennent à nos sous-traitants suite à des virus, chevaux de Troie,
logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malin, ou (d) d’une
quelque façon illégal ou injuste, discriminatoire ou insultant, nous pouvons traiter vos
données personnelles dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers.
6. Combien de temps conservez-vous mes données ?
La période de conservation des données varie selon la nature du service fourni. Nous
conservons vos données :
• Aussi longtemps que nécessaire afin de remplir les objectifs pour lesquels vos
données sont collectées et traitées.
• Aussi longtemps que nécessaire afin de nous conformer à nos obligations légales,
contractuelles et juridiques et pour remplir nos activités opérationnelles
commerciales.
7. Vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès à toutes vos données personnelles que nous traitons.
Les requêtes d’accès à des fins clairement nuisibles envers nous et pouvant causer une
surcharge ou des dommages, ne seront toutefois pas traitées.
Vous avez le droit de demander que toutes les données personnelles incorrectes ou
imprécises à votre sujet soient corrigées gratuitement.
Vous avez le droit de révoquer votre autorisation de traitement de vos données
personnelles. Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment en envoyant un
e-mail à v.tricot@urbanbeauty.be
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées lorsque
celles-ci ne sont plus nécessaires à la lumière des objectifs décrits dans cette Politique de
confidentialité ou lorsque vous en révoquez l’autorisation de traitement. Vous devez
toutefois tenir compte du fait qu’une requête de suppression sera évaluée par nous à la
lumière des obligations légales et réglementaires ou ordres judiciaires ou administratifs qui
peuvent nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées.
Au lieu de demander la suppression, vous pouvez également demander à limiter le
traitement de vos données personnelles lorsque (a) vous contestez l’exactitude de cesdonnées, (b) le traitement est illégal, (c) les données ne sont plus utiles pour les objectifs
cités, mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles lorsque vous
pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à des conditions
spéciales et qui justifient une telle opposition. Si le traitement concerné est marqué comme
du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à
un tel traitement.
Lorsque vos données personnelles sont traitées sur base d’autorisation ou sur base d’un
contrat et que le traitement se fait avec des moyens automatisés, vous avez le droit de
recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, vous avez le droit
de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité
technique de ceci est exclusivement évaluée par nos soins.
Si vous voulez introduire une requête pour faire valoir un ou plusieurs droits
susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à v.tricot@urbanbeauty.be. Cette requête
doit clairement mentionner le droit que vous voulez exercer et la raison pour laquelle vous
voulez l’exercer. Elle doit être datée et signée et être accompagnée d’une copie numérique
scannée d’une carte d’identité valable prouvant votre identité. Nous vous informerons
immédiatement de la réception d’une telle requête. Si la requête est justifiée, nous y
donnerons suite le plus rapidement possible raisonnablement et au plus tard trente (30)
jours après réception de la requête.
Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos
soins, vous pouvez toujours prendre contact avec nous via l’adresse e-mail
v.tricot@urbanbeauty.be. Si notre réponse est toujours insatisfaisante, vous êtes libre
d’introduire une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des
données, L’Autorité de protection des données Belge, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles.
Pour obtenir plus d’informations, surfez sur www.autoriteprotectiondonnees.be.
Préambule
Le site est la propriété de l’entreprise urbanbeautytechnology en sa totalité, ainsi que
l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation
des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
urbanbeautytechnology.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, urbanbeautytechnology.com pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contradiction avec les lois nationales ou internationales,
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de urbanbeautytechnology.com ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site
ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable
des sites et données que vous consultez.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
urbanbeautytechnology.com ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par urbanbeautytechnology.com sont
disponibles dans nos instituts.
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande.
urbanbeautytechnology.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la
confirmation et du paiement de la commande.
Urbanbeautytechnology.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute
commande relevant d’un bug informatique.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Livraison
Après confirmation de commande, urbanbeautytechnology.com s’engage à livrer à son
transporteur dans la limite des stocks disponibles. Le transporteur s’engage lui à livrer la
commande à l’adresse de l’acheteur fournie par urbanbeautytechnology.com.
Le délai moyen d’acheminement constaté est de 72h ouvrées (pour les produits en stock) en
fonction du pays de destination.
urbanbeautytechnology.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si
l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par bpost.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par bpost par remise directe du
produit au destinataire annoncé, impérativement contre signature. Les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à
urbanbeautytechnology.com .
Si une enquête pour tout problème rencontré lors de la livraison devait être déposée à
bpost par urbanbeautytechnology.com, l’acheteur devrait attendre la fin de la dite enquête
et son résultat pour recevoir un nouvel envoi de la part de urbanbeautytechnology.com .
Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par bpost, pour les livraisons hors de l’UE
les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions
prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, épidémies et l’impossibilité
d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire
d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
6. Rétractation/Retour
Conformément à la loi belge du 31 mai 2014 (Code de droit économique – Livre VI Pratiques
du marché et protection du consommateur). Pour tout contrat à distance, le consommateur
dispose d’un délai d’au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit
s’exerce sans pénalité et sans indication de motif. Ce droit de reniement n’appartient pas à
l’acheteur professionnel.
Si l’achat se rapporte aux produits personnalisés, le client ne bénéficie pas de ce droit
étant donné que ces articles sont considérés comme articles “sur-mesure”.
La signification du reniement peut se faire via message électronique ou lettre recommandée
adressée à urbanbeautytechnology.com dont les coordonnées sont reprises en bas de la
page d’accueil.
Le droit de reniement de l’acheteur dépend du renvoi du (des) produit(s) dans un délai de 2
jour ouvrable à partir de l’envoi du message électronique ou de la lettre recommandée dans
lequel/laquelle le reniement a été communiqué.
Les produits renvoyés doivent être envoyés avec les bons de commande y afférents dans un
état neuf et dans l’emballage original lequel doit également être en parfait état.
urbanbeautytechnology.com rembourse le montant de la commande en question aussitôt
que nous recevons le(s) produit(s) renvoyé(s) et pour autant que le(s) produit(s) renvoyé(s) se
trouve(nt) en parfait état.
Les frais de renvoi du (des) produit(s), sont à charge de l’acheteur et seront
communiqués durant la démarche de remboursement en fonction de la localité de
l’acheteur.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. (Le prix du transport
sera calculé en fonction de l’adresse du client).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la Belgique. Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de
mise en service.
8. PaiementLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par urbanbeautytechnology.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs urbanbeautytechnology.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un
client avec lequel existerait un litige.
Le paiement via carte de crédit sera immédiatement débité au moment de la transaction.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. Urbanbeautytechnology.com ne peut être tenu
pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants. La responsabilité de urbanbeautytechnology.com sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application
du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la
branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est
rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et
sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la
bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En
cas de litige, le client s’adressera par priorité à urbanbeautytechnology.com pour obtenir
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et
le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
Urbanbeautytechnology.com vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin
et contrôlés.
Dans tous les cas, urbanbeautytechnology.com ne pourra être tenu pour responsable pour
non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception, la responsabilité de urbanbeautytechnology.com est systématiquement limitée à
la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours
envers la marque ou la société productrice du produit.